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Conditions Générales de Vente

Préambule

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de ventes (ci-après "CGV") de produits numériques et de prestations de service de coaching de l’entreprise Mélissa Bellon, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissement, No SIREN 843 417 270, sur le site Internet www.melissabellon.com (ci-après désigné le "Site").

Article 1. Éditeur du site

L’édition du Site www.melissabellon.com et sa publication sont assurés par Mélissa Bellon et joignable via le formulaire de contact en bas de page: https://www.melissabellon.com/accueil

Le Site est hébergé par la société WIX.com dont le siège social est Tel Aviv, Israël, joignable à l’adresse e-mail suivante : support@wix.com

Article 2. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Mélissa Bellon (ci après désigné “le Vendeur “) auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après désigné “les Clients” ou “le Client”), désirant acquérir les produits numérique (ci-après désigné “les Produits” ou "E-book") et/ou les prestations de coaching (ci-après désigné “les Services”) proposés à la vente par le Vendeur sur le Site www.melissabellon.com

Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et des Produits et des Services commandés par le Client.

Les Produits et Services proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.melissabellon.com sont les suivants :

  • des livre numériques (ci-après désigné le “E-book”) ayant pour objet de fournir une introduction au storytelling et d’en guider la mise en application au travers de 4 E-books aux éditions distinctes et vendues séparément et individuellement:

    -E-book édition créateurs,

    -E-book édition gastronomie,

    -E-book édition entrepreneurs,

    -E-book édition coachs.

     

Les caractéristiques principales des Produits et Services, sont présentées sur le Site www.melissabellon.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande et est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit et/ou Service afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Le choix et l'achat d'un Produit et/ou d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.melissabellon.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.melissabellon.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.melissabellon.com

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et les Services proposés sur le site internet www.melissabellon.com.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.melissabellon.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Articles 3. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

Client”: toute personne, consommateur ou acheteur non professionnel, ayant procédé à une commande sur le Site.

Commande”: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, entre le Client et le Vendeur, pour tout achat de Produit et/ou Service, par le Client, effectué sur le Site.

E-book” : aussi appelé livre électronique ou livre numérique, fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier

Format PDF” : Le PDF ou Portable Document Format désigne un format de fichier de description de pages d'impression créé par la société Adobe. Le PDF un fichier électronique qui permet de conserver en toutes circonstances la mise en page originelle d'un document, quel que soit le logiciel ou le système d'exploitation utilisé pour l'ouvrir.

Licence d’utilisation”: conditions d’utilisation des E-books reprenant les droits et obligations du Client ayant passé Commande d’ un E-book et reprenant les informations relatives aux MTP.

MTP” ou “DRM”: les MTP ou DRM sont des mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseur des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la Licence d’Utilisation.

Téléchargement”: le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du Client, après achat sur le Site, d’un fichier numérique, au Format PDF, intégrant l’œuvre choisie, aux seules fins de lecture par le Client.

L’accès à ce fichier requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture compatible avec le DRM CARE de TEA ou le DRM d’Adobe Content Server 4.

Article 4. E-book

Les caractéristiques principales du E-book et notamment un aperçu de son contenu, son format ou son nombre de pages, sont présentées sur le site internet www.melissabellon.com

     Article 4.1 Commande d’un E-Book

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.melissabellon.com le ou les E-book.s qu'il désire commander et cela en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. Après avoir sélectionné le ou les E-book.s de son choix sur le Site, ce/ces dernier.s sera/seront placé.s dans le panier virtuel du Site, accessible par le Client sans la création d’un espace personnel. Le Client pourra avoir accès au contenu de son panier en cliquant sur l’icône “panier” se situant en haut à droite du site ou en cliquant sur le bouton “Voir mon panier”. Le Client aura alors accès à un récapitulatif de sa commande contenant les informations suivantes: l’édition du E-book sélectionné, la quantité, le prix unitaire et total et d’éventuelles promotions. Il sera alors demandé au client de cliquer sur le bouton “Payer” pour finaliser sa commande.

Le Client sera dirigé sur une nouvelle sécurisée sur laquelle il devra renseigner ses informations de paiement. Il aura également à disposition un dernier résumé de sa commande contenant les informations essentielles à celle-ci.

La Commande sera formée lorsque le Client aura accepté les Termes et Conditions (CGV) ainsi que la Politique de confidentialité (CGU), en cochant la case prévue à cet effet et après avoir cliqué sur le bouton “Commander” et qu’il aura reçu un e-mail de confirmation de la part du Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

     Article 4.2 Conditions de téléchargement d’un E-Book

Le E-Book est livré au Client sous la forme d’un fichier électronique, il n’est pas livré sous une forme matérielle et est téléchargeable en suivant les étapes détaillées ci-dessous:

Après avoir Commandé son/ ses E-book.s, le Client sera redirigé vers une page sur laquelle il pourra télécharger ses Produits dans rubrique “Vos téléchargements” et ce en cliquant sur le bouton “Télécharger”.

Le lien de Téléchargement du/ des E-book.s sera également disponible dans un e-mail ayant pour objet: “Voici les liens pour télécharger vos articles digitaux” envoyé au Client sous un délai de vingt-quatre heures (24).

Si le Client rencontre un problème dans le téléchargement de son/ ses E-books, il est invité à contacter le Vendeur à l’adresse mail suivante : melissabellonpro@gmail.com.

Il est précisé au Client que le lien de téléchargement du ou des E-books, présent dans le-dit e-mail a une durée de validité de 30 jours à partir de sa réception.

Si le Client n’a pas téléchargé son Produit sous 30 jours, il pourra contacter le Vendeur à l’adresse mail suivante : melissabellonpro@gmail.com.

     Article 4.3 Conditions d’utilisation appliquées au E-Book

Le/les E-book.s et leurs contenus sont protégés par les droits propriété intellectuelle dont le Vendeur est titulaire.

Le Vendeur consent au Client un droit personnel et non-transférable d’utiliser le/les E-Books pour votre usage personnel, dans le monde entier et pour la durée de protection légale prévue au titre du droit d’auteur.

Le Vendeur interdit au Client de reproduire, de représenter, de publier, de diffuser, de prêter, d’échanger, de céder, de modifier ou d’adapter tout ou partie du/ des E-Book sans l’accord écrit et préalable du Vendeur.

     Article 4.4 Conditions de rétractation appliquées au E-Book

Le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la Commande de livres numériques (E-book).

Ainsi, le Client reconnaît qu’aucun droit de rétractation n’est applicable à la Commande de E-book dès lors que le lien de téléchargement et/ ou de consultation, de ce dernier, a été fourni au Client lors de la validation de sa Commande, valant ainsi livraison définitive. La Commande d’un E-book est ferme et définitive ainsi, le Produit ne pourra donner lieu à aucune échange, remboursement ou droit de rétractation.

En procédant à la Commande d’un E-book, le Client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation.

Article 5. Tarif - Paiement - Facture.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.melissabellon.com, lors de l'enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros (€) TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.melissabellon.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.melissabellon.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client. Pour cela, il dispose du mode de paiement par carte bancaire dont il doit renseigner les informations lorsqu’il clique sur le bouton “Payer”. Le Client devra également renseigner ses informations de facturation.

Le Client reconnaît et garantit au Vendeur qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires afin d’effectuer le paiement sur le Site et passer une Commande sur le Site. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet au Vendeur pour la réalisation de sa Commande et l’envoi du lien de téléchargement du Produit.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Le Vendeur utilise des outils de paiement sécurisés, Stripe. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Il est précisé qu’aucun remboursement ne pourra être accordé au Client après sa Commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par l’envoie d’un e-mail intitulé “Nous avons bien reçu votre commande”.

Article 6. Limitation de responsabilité - Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’aucun dommage résultant de la consultation du Site ou qui pourrait survenir du fait de l’achat ou du téléchargement d’un Produit par le Client. En outre, l'Éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu au Site ni aux contenus associés (notamment vidéos, liens hypertextes et liens de téléchargement).

Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyen. Le contenu des E-books n’entraîne, sous aucune mesure, une obligation de résultat.

Le contenu des E-books ne sont que le reflet de l’opinion personnelle du Vendeur et sont fournis à titre informatif.

Il est possible que les informations et/ou documents présents dans les E-books contiennent, entre autre, des inexactitudes, erreurs et/ou omissions.

Ainsi, l’Éditeur ne saurait garantir, notamment, l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour, la fiabilité ou la pertinence du contenu des E-books et ne saurait être tenu pour responsable, entre autre, d’éventuelles erreurs, omissions et/ou inexactitudes. Il appartient au Client de faire les diligences nécessaires et personnelles pour vérifier Par conséquent, il est fortement recommandé au Client de faire diligence en vérifiant de manière personnelle, notamment, l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour, la fiabilité ou la pertinence des informations contenues dans les E-books afin, notamment, de les adapter à sa situation personnelle.

Les photographies et graphismes présentés au sein des E-book ont valeur informatives et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

En outre, le Client reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation, l’interprétation, la compréhension ou toute autre action qu’il ferait des informations et/ou documents contenues dans les E-books et des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être recherchée, ni qu’aucun recours contre lui ne puisse être engagé.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire . Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Article 7. Données Personnelles - Informatiques et Libertés

Les données collectées et ultérieurement traitées par le Vendeur sont celles que le Client transmet volontairement via la page de paiement du Site et concernent, a minima, le nom et le prénom du Client, une adresse de livraison, une adresse de messagerie électronique valide et les informations bancaires nécessaire pour procéder au paiement de la Commande.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.melissabellon.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en en faisant la demande par courrier et en justifiant de son identité et après avoir contacté le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : melissabellonpro@gmail.com.

Article 8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.melissabellon.com et des Produits est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, livres numériques, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits et/ou Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, photographies, textes, livres numériques, graphiques et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site du Vendeur et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Article 9. Autonomie des dispositions

L'éventuelle illégalité ou nullité de tout ou partie d’un article, d'un paragraphe ou d'une disposition ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d'intention contraire évidente dans le texte.

Article 10. Loi applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente, les opérations qui en découlent et le Site sont régies et soumises exclusivement au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents désignés selon les règles de procédure en vigueur en France.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées, en partie, à partir de ressources et de modèles libres et gratuits disponible sur le site internet des éditions Francis Lefebvre https://boutique.efl.fr/modeles-d-actes.