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Politique de confidentialité & CGU

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation ainsi que les mentions légales du site https://www.melissabellon.com  (ci-après désigné le « Site »), propriété de l’éditeur, joignable via le formulaire de contact en bas de page : https://www.melissabellon.com/accueil

 

 

 

Mentions Légales

 

L’édition du Site melissabellon.com et sa publication sont assurés par Mélissa Bellon (ci-après désigné « l’Editeur »).

Le Site est hébergé par la société WIX.com dont le siège social est Tel Aviv, Israël, joignable à l’adresse e-mail suivante : support@wix.com

 

 

 

Conditions Générales d’Utilisation du Site 

 

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Le seul accès par l’Utilisateur au Site via l’URL : https://melissabellon.com emporte l'acceptation des conditions décrites ci-après dont il reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.

L’Editeur se réserve le droit de modifier et/ou supprimer toute ou partie des présentes conditions sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. L’Utilisateur devra se conformer aux conditions telles que modifiées.

 

Limitation de responsabilité de l’Éditeur

L’accès au Site est proposé à titre gratuit à l’Utilisateur et sans contrepartie de quelque nature que ce soit. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’aucun dommage résultant de sa consultation. En outre, l'Éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu au Site ni aux contenus associés (notamment vidéos et liens hypertextes).

 

Le Site contient des informations et/ou documents fournis à titre informatif et provenant soit de l'Éditeur, soit de sources considérées comme fiables. De plus, les écrits ayant pour auteur l’Editeur ne sont que l’expression de son opinion personnelle. 

Il est possible que les informations et/ou documents présents sur le Site contiennent, entre autre, des inexactitudes, erreurs et/ou omissions.

 

Ainsi, l’Éditeur ne saurait garantir, notamment, l’exactitude et l’exhaustivité du contenu du Site et ne saurait être tenu pour responsable, entre autre, d’éventuelles erreurs, omissions et/ou inexactitudes.

Par conséquent, il est fortement recommandé à l’Utilisateur du Site de vérifier, notamment, l’exactitude des informations et/ou documents présent sur le Site. En outre, l’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation, l’interprétation, la compréhension ou toute autre action qu’il ferait des informations et/ou documents présents sur le Site et des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Éditeur ne puisse être recherchée, ni qu’aucun recours contre lui ne puisse être engagé.

 

 

Responsabilité de l’Utilisateur du Site

L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas perturber ni entraver l’accès ou le bon fonctionnement du Site par quelque moyen et de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation (ou accès) excessive, abusive ou frauduleuse du(au) Site.

L’Utilisateur s’oblige à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaire en vigueur, notamment et non limitativement, celles relatives à la sécurité informatique et à la propriété intellectuelle et industrielle.

L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à l'Éditeur et/ou à des tiers du fait de son utilisation du Site.

 

 

Commentaires

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La pratique du spamming, junk mail, bulk mail, mail bombing dans l’espace <Commentaire> est également interdite.

L’Editeur se réserve le droit de modérer, de modifier et/ou de supprimer les commentaires et le cas échéant et notamment en cas de non respect des interdictions précitées .

 

Formulaire de contact 

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation excessive, abusive ou frauduleuse du formulaire de contact, notamment et non limitativement, par la pratique du publipostage sauvage (spamming, junk email, bulk email, mail bombing…).

En outre, les interdictions définies à l’article <Commentaire> s’appliquent à l’utilisation du formulaire de contact.

 

 

Propriété intellectuelle & Droit d’auteur

Le contenu du Site, notamment les textes, articles, titres, images, logos, nom de domaine, photographies, graphiques, sons et  vidéos, est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’Éditeur et est soumis à la législation française sur le droit d’auteur. 

 

Toute représentation, diffusion reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de tout ou partie du ou des élément(s), propriété de l'Éditeur, composant le Site, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, est soumise à autorisation préalable et expresse de l'Éditeur. N’hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact en bas de page : https://www.melissabellon.com/accueil afin que l’on en discute.

 

La violation des droits d’auteur de l'Éditeur est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toutefois, et selon le Code de la propriété intellectuelle français, la courte citation est autorisée sous les conditions cumulatives suivantes : 

  • le respect des droits moraux de l’auteur (la courte citation de doit pas porter atteinte à l’intégrité de l’oeuvre de l’auteur ni à sa paternité) , 

  • la citation de l’auteur <© Mélissa Bellon> doit accompagner la citation et doit se distinguer du reste du contenu,

  • la source sous forme d’un lien hypertexte vers le contenu du Site faisant l’objet de la courte citation <http://melissabellon.com/XXX> doit également être mentionnée et être visible. Il est précisé que le lien hypertexte ne devra pas comporter l'attribut  suivant <rel= »nofollow »> empêchant notamment les moteurs de recherche d'accéder au lien hypertexte.

 

 

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La création d’un lien hypertexte profond est quant à elle interdite sans autorisation préalable et expresse de l’Editeur.

 

 

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